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MATINALES Episode 14

Retrouvez toutes nos actualités sur les thèmes comptables/fiscales, sociales et patrimoniales et juridiques.

> Animateurs

  • Alain Pierres (Expert-Comptable Associé).
  • Anne-Laure Saulnier (Juriste Droit des Sociétés)
  • Sylvie Gautier (Juriste Droit Social)

> Programme – Chapitre Droit des Sociétés

  1. Démembrement de propriété de titres sociaux : points d’attention
    • Clauses statutaires liées au démembrement
    • Évaluation de l’usufruit des parts
    • Abandon d’usufruit avant son terme
  2. Apport-cession
  3. Loi Pacte – CAC
  4. Baux commerciaux – Points d’alerte
    • Qui du bailleur ou du locataire doit s’acquitter des travaux de mise aux normes dans un bail tous commerces ?
    • Motif de précarité d’un bail
  5. Évolutions
    • Tenue dématérialisée du registre des sociétés
    • Proposition de loi visant à simplifier les opérations de cession de titres sociaux

> Programme – Chapitre Social

  1. Actualités paie
  2. Actualités législatives sociales
  3. Du côté des Tribunaux
  4. Questions pratiques

> Dates et lieux

> Inscription gratuite

N’hésitez pas à vous inscrire gratuitement