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FEC, Fichier des écritures comptables

Analyse de votre fichier des écritures comptables (FEC)

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Vérifions ensemble la conformité de votre Fichier des Ecritures Comptables (FEC) et analysons vos pratiques en matière de tenue comptable et de gestion fiscale.

 

LES ENJEUX DE NOTRE ANALYSE

S’assurer de la conformité de votre Fichier FEC aux normes en vigueur et se prémunir contre un éventuel redressement fiscal. En imposant le format FEC et grâce aux technologies informatiques dont elle dispose, l’Administration a l’ambition d’automatiser ses contrôles.

Identifier des mauvaises pratiques en matière de tenue comptable, en vue d'une amélioration pour les années à venir. Au-delà du respect des contraintes liées au format du Fichier des Ecritures Comptables, l’Administration peut mettre en oeuvre des contrôles précis sur chaque écriture comptable de votre entreprise, et repérer ainsi des erreurs ou incohérences dans les déclarations de TVA, les schémas comptables utilisés, les dates de saisie de pièces, les factures saisies en doublons, etc.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Rappel de la réglementation

  • Lors d’un contrôle fiscal, votre entreprise a l’obligation de transmettre ses écritures comptables sous la forme d’un fichier unique appelé Fichier des Ecritures Comptables (FEC), dont le format doit répondre aux normes fixées par l’Administration (Arrêté du 29/07/2013).
  • Sont concernées toutes les sociétés tenant une comptabilité informatisée.

 

Sanctions encourues

  • En cas de non conformité ou de défaut de présentation de ce fichier : 15 000 € d’amende (5 000 € par année) ou, si redressement pour un montant plus élevé, 10% des droits mis à la charge du contribuable.
  • Sanctions pouvant aller jusqu’au rejet de comptabilité pour tenue irrégulière.
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