Agriculteurs : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance
Les agriculteurs qui utilisent des produits phytosanitaires doivent être titulaires d’un certi...
FDVA : un appel à projets pour soutenir les expérimentations des associations
Le gouvernement, via le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), souhaite acco...
La date de la rupture d’une relation commerciale doit être précisée
Tout producteur, distributeur ou prestataire de services qui rompt, même partiellement, une rela...
Une loi pour favoriser l’engagement associatif
Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics adoptent des mesures afin d’encourager le béné...
Déclaration de revenus et télécorrection des données sociales
Depuis le 11 avril dernier, le service de télédéclaration des revenus de 2023 est accessible...
Des mesures pour développer le mécénat de compétences dans les associations
Le mécénat de compétences consiste pour une entreprise à mettre à la disposition gratuite dâ...
Contrats de professionnalisation : l’aide à l’embauche exceptionnelle supprimée
Actuellement, les employeurs qui signent un contrat de professionnalisation avec un jeune de moin...
Blocage d’un compte courant d’associé
En principe, les associés ont le droit de demander à tout moment le remboursement des sommes fi...
Comment calculer les cotisations sociales dues sur les dividendes ?
Les travailleurs indépendants exerçant leur activité dans une société assujettie à l’impÃ...
Déclaration des biens immobiliers : le formulaire est disponible
Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires de biens immobiliers doivent, po...
Suppression du poste de directeur général d’une société anonyme : une révocation ?
Dans une société anonyme (SA), la direction générale est assumée soit par le président du ...
Congé de paternité des exploitants agricoles
En tant qu’exploitant agricole, vous pourrez bénéficier d’un congé de paternité de 25 j...